Durée : 5 jours (1er mandat), 3 jours (renouvellement)
Cette formation SSCT, essentielle pour les membres du CSE, prépare les élus à assumer leurs responsabilités en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Elle fournit les outils nécessaires pour prévenir les risques professionnels et garantir un environnement sécurisé, en s’appuyant sur le cadre juridique, notamment l’obligation de sécurité de résultat, la faute inexcusable de l’employeur et les prérogatives du CSE dans l’analyse des risques.
Les participants apprendront à utiliser des outils essentiels comme le DUERP, l’arbre des causes, et les droits d’alerte et d’enquête en cas de danger grave. La formation aborde également les risques professionnels majeurs :
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RPS (stress, burn-out, harcèlement moral).
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TMS (troubles liés aux gestes répétitifs ou postures contraignantes).
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Santé mentale et physique, gestion de l’inaptitude, suivi des accidents du travail et maladies professionnelles.
Des modules pratiques approfondissent la gestion des réunions SSCT (préparatoires, plénières, extraordinaires) et la collaboration avec des partenaires clés (médecin du travail, inspecteur du travail, cabinets d’expertise). Des exercices concrets permettent d’analyser des indicateurs comme le taux d’absentéisme ou les rapports de prévention.
Inclus : méthodologies d’inspection, grilles d’analyse des risques et outils pour les enquêtes post-accident.
Durée : 3 jours
Destinée aux membres de la CSSCT, cette formation s’adresse aux entreprises de plus de 300 salariés ou à risques spécifiques. Elle couvre :
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Réunions CSSCT : ordre du jour, procès-verbaux, échanges avec DRH, HSE, inspecteurs du travail.
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Inspections : planification, suivi des actions correctives.
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Documents clés : DUERP, rapports annuels, programme de prévention.
Les participants apprendront à identifier les zones à risque, mener des enquêtes post-accidents, analyser la pénibilité (bruit, vibrations, manutention) et mettre en œuvre des plans d’action. Des études de cas et exercices pratiques (rédaction de rapports, simulations) renforcent l’apprentissage.
Durée : 1 jour
Cette formation garantit une gestion conforme du CSE, axée sur les responsabilités juridiques et comptables des élus.
Principaux thèmes :
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Responsabilités des élus : civile, pénale, rôles du secrétaire et du trésorier.
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Budgets : subventions, séparation fonctionnement/ASC, transferts autorisés.
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Œuvres sociales : conformité URSSAF, non-discrimination, optimisation des ressources.
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Comptabilité : tenue des journaux, rapport financier, patrimoine.
Des cas pratiques traitent la rédaction du règlement intérieur, du règlement des activités sociales et culturelles, et, la mise en conformité comptable.
Durée : 1 jour
Formation essentielle pour maîtriser les bases juridiques liées aux relations individuelles et collectives de travail.
Contenus clés :
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Code du travail : structure, hiérarchie des normes (loi, convention collective, accords d’entreprise).
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Contrats de travail : CDI, CDD, intérim, clauses (mobilité, non-concurrence).
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Droits des salariés : congés, durée du travail, déconnexion, égalité professionnelle.
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Procédures disciplinaires : avertissements, licenciements (économiques, disciplinaires, inaptitude).
Les élus apprendront à analyser conventions collectives, accords en place et dispositifs spécifiques (temps de travail, télétravail, épargne), avec des cas pratiques et jurisprudences récentes.
Formez-vous maintenant pour maîtriser tous les aspects de votre mandat d’élu du comité social et économique
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Nos apprenants sont satisfaits, pourquoi pas vous ?
Excellent formateur, sympathique, avenant, très à l'écoute. Il sait capter l'attention pour rendre la formation très très intéressante. Il maîtrise parfaitement son sujet. Merci encore.
Jean-Luc G.
Une formation de qualité, en visio hyper interactive, des informations précises avec des exemples concrets, des réponses à nos interrogations bien détaillées. Un formateur passionné et passionnant. Je recommande à 100%
Adèle R.
Formation riche et de grande qualité. M.Tuzza est très disponible et pleinement investi dans la formation qu'il dispense
Marylene D.
Durée : 1 jour
Cette formation aide à identifier, analyser et prévenir les RPS, essentiels pour le bien-être des salariés et la performance de l’entreprise.
Programme :
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Facteurs de stress : surcharge, conflits hiérarchiques, manque d’autonomie/reconnaissance.
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Signaux faibles : arrêts maladie, tensions, comportements inhabituels.
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Outils : questionnaires Karasek, audits sociaux, entretiens anonymes.
Les participants apprendront à déployer des actions de prévention :
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Primaire : amélioration des conditions de travail.
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Secondaire : gestion du stress (médiation, relaxation).
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Tertiaire : prise en charge des salariés en souffrance.
Inclut un focus sur les obligations légales et les consultations du CSE sur les RPS.
Durée : 1 jour (prérequis : formation SSCT)
Obligatoire depuis 2018, cette formation prépare les référents du CSE à traiter efficacement les cas de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes.
Contenu :
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Cadre légal : obligations de l’employeur, droits des salariés, sanctions du Code du travail.
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Identification : harcèlement moral/sexuel, propos déplacés, comportements discriminatoires.
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Dispositifs internes : signalement, confidentialité, suivi des cas.
Les participants apprendront à :
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Mener des entretiens avec les victimes.
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Analyser les situations rapportées.
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Collaborer avec des acteurs externes (avocats, associations, médiateurs).
Des ateliers pratiques simulent des cas réels pour développer les bons réflexes.
Durée : 1 jour
Cette formation aide les secrétaires du CSE à exercer leur rôle avec efficacité et conformité juridique.
Contenus clés :
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Documents officiels : convocations, ordres du jour, PV, suivi des décisions.
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Gestion des réunions : planification, animation, respect des délais légaux.
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Conformité juridique : archivage, consultations obligatoires, gestion des contentieux.
Des ateliers pratiques initient aux outils numériques (logiciels de rédaction, plateformes collaboratives) et abordent les responsabilités civiles/pénales du secrétaire.
Durée : 1 jour
Cette formation prépare les secrétaires du CSE à assurer leurs missions avec rigueur et conformité juridique.
Contenus principaux :
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Documents officiels : convocations, ordres du jour, PV, suivi des décisions.
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Gestion des réunions : planification, animation, respect des délais légaux.
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Conformité juridique : archivage, consultations obligatoires, gestion des contentieux.
Des ateliers pratiques initient aux outils numériques (rédaction de PV, plateformes collaboratives) et abordent les responsabilités civiles/pénales du secrétaire, avec un focus sur l’organisation et la transparence.
Durée : 1 jour
Cette formation aide les élus du CSE à maîtriser les négociations d’entreprise, qu’elles soient obligatoires (NAO) ou facultatives.
Contenus principaux :
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NAO : analyse des thèmes obligatoires (salaires, égalité, QVT), préparation des revendications, construction d’arguments.
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Hiérarchie des normes : identification des marges de manœuvre légales et conventionnelles.
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Étapes clés : préparation, conduite des discussions, rédaction des accords.
Les participants apprendront à analyser les documents financiers (bilans, résultats, indicateurs sociaux) pour appuyer leurs revendications. Des mises en situation pratiques permettront de simuler des négociations complexes, avec un focus sur la gestion des conflits et la recherche de compromis.
Tarifs et informations pratiques
Tarifs :
• 950 € TTC/jour pour l’ensemble des participants, incluant contenus pédagogiques, supports et animation.
• Formations SSCT/CSSCT : 950 € nets de TVA (exonération légale).
• Frais de déplacement : calculés selon la localisation et précisés dans le devis.
Lieux :
• Dans vos locaux : sessions sur site pour plus de praticité.
• À distance : formations en visioconférence pour plus de flexibilité.
• Dans un lieu dédié : organisation dans une salle adaptée (location en supplément).
Personnalisation :
Formations sur mesure disponibles, adaptées à vos besoins spécifiques.
L’excellence de notre apprentissage
Une pédagogie active et participative
Notre approche repose sur une pédagogie engageante, combinant théorie et pratique. Nous vous aidons à assimiler rapidement les connaissances essentielles tout en vous donnant les clés pour les appliquer avec assurance dans vos missions d'élus du CSE. Chaque étape est pensée pour favoriser votre montée en compétences et transformer vos acquis en actions concrètes.
Des outils pratiques et concrets
Accédez à un ensemble d’outils adaptés et directement opérationnels. Ces méthodes vous permettent de structurer vos actions, qu’il s’agisse d’analyser les données économiques et financières de l’entreprise, de négocier dans le cadre du dialogue social, ou encore de déployer des stratégies efficaces pour améliorer les conditions de travail.
Un parcours centré sur vos besoins
Bénéficiez d’un parcours d’apprentissage sur mesure, spécifiquement élaboré pour répondre aux réalités de votre secteur d’activité, à vos enjeux économiques et sociaux, ainsi qu’aux attentes de votre équipe. Chaque module est conçu pour s’adapter à vos priorités : qu’il s’agisse de maîtriser les mécanismes complexes du dialogue social ou de mieux appréhender vos droits et vos obligations en tant qu’élu du CSE.
Lorris Tuzza : votre formateur et juriste expérimenté
Lorris Tuzza, juriste en droit du travail et formateur depuis plus de dix ans, accompagne les représentants du personnel dans leur mission clé au sein des entreprises. Son approche, à la fois humaine et concrète, s’appuie sur un parcours solide : un Master en droit privé (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), une riche expérience en cabinet d’avocats, en milieu associatif et auprès des CSE de PME comme de grandes entreprises.
Convaincu que la justice sociale est essentielle à la performance économique, il propose des formations pratiques et interactives, adaptées aux spécificités de chaque entreprise. Travaillant avec des groupes comme Louis Vuitton, Saint-Gobain ou Korian, il met l’accent sur le dialogue social, la maîtrise des attributions du CSE et l’analyse des enjeux économiques.
Certifié Qualiopi et agréé pour les formations CSE et SSCT, Lorris Tuzza offre aux élus des outils concrets pour agir efficacement, dans un format accessible et centré sur les réalités du terrain.
Nos experts du CSE répondent à toutes vos questions
Qu’est-ce qu’une institution représentative du personnel (IRP) ?
Les IRP regroupent les organismes et instances au sein desquels les salariés participent à la gestion et au dialogue social de l’entreprise. Ces institutions incluent principalement le Comité Social et Économique (CSE), qui a remplacé plusieurs structures antérieures (comme les délégués du personnel, les comités d’entreprise et le CHSCT) depuis les ordonnances Macron de 2017. Leur mission principale est de défendre les intérêts des salariés, de contribuer à la négociation collective et de garantir un dialogue constructif avec l’employeur sur des sujets variés tels que la santé, la sécurité, les conditions de travail ou encore les rémunérations.
Quelle est la place des organisations syndicales dans l’entreprise ?
Les organisations syndicales jouent un rôle clé dans la représentation des salariés et la négociation collective. Elles sont à l’origine de nombreux accords collectifs et interviennent dans la désignation des délégués syndicaux, qui assurent un lien direct entre les salariés et la direction. Les organisations syndicales participent également aux élections professionnelles pour désigner les représentants du personnel, notamment au sein du CSE. Elles peuvent négocier des accords d’entreprise sur des thématiques variées, comme les conditions de travail, les salaires ou la durée du travail, en collaboration avec les partenaires sociaux.
Quelle est la différence entre un délégué syndical et un élu du personnel ?
Un délégué syndical est désigné par une organisation syndicale représentative pour porter les revendications des salariés et négocier des accords collectifs avec l’employeur. Il dispose d’un mandat syndical spécifique et d’heures de délégation pour exercer ses missions. En revanche, les élus du personnel, qu’ils soient titulaires ou suppléants, sont désignés lors des élections professionnelles pour siéger au sein du CSE ou d’autres instances représentatives, comme la délégation unique du personnel (DUP). Ils ont pour mission de représenter l’ensemble des salariés, indépendamment de leur affiliation syndicale, et d’exercer leur droit d’alerte en cas de problème grave (santé, sécurité, discrimination, etc.).
Comment se déroulent les élections professionnelles ?
Les élections professionnelles permettent de désigner les membres du CSE ou d’autres instances représentatives du personnel dans l’entreprise. Elles ont lieu tous les quatre ans (sauf accord spécifique réduisant la durée des mandats) et concernent les titulaires et suppléants des différentes délégations. Tous les salariés de l’entreprise, sous certaines conditions (ancienneté, contrat en cours, etc.), peuvent voter ou se porter candidats. Les listes électorales sont souvent établies par les organisations syndicales, qui jouent un rôle central dans le processus électoral. Le résultat des élections est consigné dans un procès-verbal transmis à l’inspection du travail et au ministère du Travail.
Qu’est-ce que le droit d’alerte du CSE ?
Le droit d’alerte permet au CSE ou à ses membres de signaler des situations graves pouvant affecter les salariés ou l’entreprise. Ce droit peut être exercé dans plusieurs cas : atteinte à la santé ou à la sécurité des travailleurs, situation économique alarmante, ou encore violation des droits des salariés. Lorsqu’un droit d’alerte est déclenché, l’employeur est tenu de répondre et, dans certains cas, de consulter les représentants du personnel ou de saisir les partenaires sociaux pour trouver une solution.
Comment le CSE contribue-t-il à la santé et à la sécurité des salariés ?
Le CSE a un rôle essentiel en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Il est consulté sur les projets susceptibles d’avoir un impact sur ces domaines (réorganisations, nouveaux équipements, etc.) et peut réaliser des enquêtes en cas d’accidents du travail ou de risques graves. Les élus du personnel peuvent également proposer des actions de prévention et collaborer avec l’inspection du travail. Dans les entreprises de plus de 300 salariés, une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est souvent mise en place pour approfondir ces questions.
Quelle est l’importance du procès-verbal des réunions du CSE ?
Le procès-verbal des réunions du CSE est un document officiel qui consigne les échanges entre l’employeur et les représentants du personnel. Il reflète les discussions, les décisions prises et les points d’accord ou de désaccord. Ce document est essentiel pour assurer la traçabilité des débats et peut être utilisé comme preuve en cas de litige ou de contrôle par l’inspection du travail. Il doit être transmis aux membres du CSE et, dans certains cas, porté à la connaissance des salariés.
Qu’est-ce qu’une délégation unique du personnel (DUP) ?
La délégation unique du personnel (DUP) était une instance qui regroupait les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés. Ce dispositif a été remplacé par le CSE suite aux ordonnances Macron de 2017, qui ont instauré une instance unique pour simplifier la représentation du personnel. Le CSE, en tant qu’instance unique, reprend les missions de la DUP tout en élargissant son champ d’action.
Quelles sont les obligations de l’employeur vis-à-vis des institutions représentatives du personnel ?
L’employeur est tenu de garantir le bon fonctionnement des instances représentatives du personnel. Il doit organiser les élections professionnelles, fournir les moyens nécessaires aux élus et aux délégués syndicaux (heures de délégation, locaux, accès à l’information économique et sociale), et respecter les obligations légales de consultation et de négociation collective. En cas de manquement, il peut être sanctionné par l’inspection du travail ou les tribunaux compétents.
Quel est le rôle du ministère du Travail et de l’inspection du travail dans les relations sociales ?
Le ministère du Travail supervise l’ensemble des relations sociales en France, notamment par l’élaboration des textes législatifs et réglementaires encadrant le dialogue social. L’inspection du travail, quant à elle, intervient directement dans les entreprises pour contrôler le respect des obligations légales, accompagner les représentants du personnel et sanctionner les infractions. Elle joue également un rôle de médiation en cas de conflit entre l’employeur et les salariés ou leurs représentants.
Comment les ordonnances Macron ont-elles transformé le paysage syndical et social ?
Les ordonnances Macron, adoptées en 2017, ont profondément modifié le dialogue social en entreprise. Elles ont fusionné les anciennes instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise, CHSCT) en une instance unique : le CSE. Elles ont également renforcé la place des accords d’entreprise, permettant à ceux-ci de primer sur les accords de branche dans de nombreux domaines. Ces réformes visaient à simplifier les relations sociales tout en rendant la négociation collective plus flexible et adaptée aux besoins spécifiques de chaque entreprise.